fr
fr

Clause de non-responsabilité

1. Cadre d'application

L'utilisation de ce site Web ("Site Web Gefran"), fourni par Gefran S.p.A. et/ou par ses filiales ("Gefran"), est soumise au respect des présentes Conditions d'Utilisation.
Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être amendées, modifiées ou remplacées par d'autres termes et conditions (par exemple, pour l'achat de produits et services). Avec ou sans log-in, l'accès et l'utilisation du Site Web Gefran impliquent l'approbation tacite des Conditions d'Utilisation dans leur version courante.

2. Services

2.1. Le Site Web Gefran contient des informations et des logiciels spécifiques ainsi que la documentation s'y rattachant, laquelle peut être affichées et/ou téléchargée.

2.2. Gefran peut interrompre à tout moment, en partie ou entièrement, le fonctionnement du Site Web Gefran. A cause de la nature intrinsèque d'Internet et des systèmes informatiques, Gefran ne saurait être tenue responsable de la disponibilité permanente du Site Web Gefran.

3. Enregistrement, mot de passe

3.1. Certaines pages du Site Web Gefran peuvent être protégées par un mot de passe. Par souci de sécurité des transactions commerciales, seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent accéder à ces pages. Gefran se réserve le droit de refuser l'enregistrement de n'importe quel Utilisateur. En particulier, Gefran se réserve le droit de décider que certains sites, autrefois librement accessibles, seront dorénavant soumis à une procédure d'enregistrement. Gefran a la faculté de nier à un Utilisateur, à tout moment et sans être obligée de se justifier, le droit d'accéder à l'espace protégé par mot de passe, en bloquant les Données Utilisateur (telles qu'elles sont définies plus loin), au cas notamment où l'Utilisateur:
- se servirait de fausses données en vue de son enregistrement ;
- enfreindrait ces Conditions d'Utilisation ou négligerait son devoir de protection vis-à-vis de ses Données Utilisateur ;
- enfreindrait n'importe quelle loi en vigueur lors de l'accès ou de l'utilisation di Site Web Gefran ; ou
- n'utiliserait pas le Site Web Gefran pendant une longue période.

3.2. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur devra fournir des informations précises et, en cas de modification ultérieure de celles-ci, il sera tenu de les réactualiser en envoyant un courriel à l'adresse info@gefran.com. L'Utilisateur fera le nécessaire pour que l'adresse électronique fournie à Gefran soit toujours valable et utilisable pour contacter l'Utilisateur lui-même.

3.3. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur recevra un code d'accès, comprenant un ID Utilisateur et un mot de passe ("Données Utilisateur").

3.4. L'Utilisateur fera le nécessaire pour que ses Données Utilisateur ne soient pas accessibles par des tiers et il sera responsable de toutes les transactions et des autres activités exercées à l'aide de ses propres Données Utilisateur. Au terme de chaque session en ligne, l'Utilisateur devra se déconnecter des sites Web protégés par mot de passe. Au cas où l'Utilisateur apprendrait que des tiers utilisent illégalement ses propres Données Utilisateur, il devra en informer immédiatement Gefran par écrit ou courriel.

3.5. Après avoir reçu la notification visée au paragraphe 3.4 précédent, Gefran empêchera l'accès à l'espace protégé par mot de passe à l'aide des Données Utilisateur. L'Utilisateur pourra y accéder de nouveau en adressant une demande à Gefran ou en procédant à un nouvel enregistrement.

3.6. L'Utilisateur pourra demander à tout moment par écrit l'annulation de son enregistrement, à condition que cela ne porte atteinte au déroulement correct des rapports contractuels. Dans ce cas, Gefran supprimera toutes les Données Utilisateur et les autres informations mémorisées et directement rattachées à l'Utilisateur, dès qu'elles ne seront plus nécessaires.

4. Droits d'exploitation des informations, des logiciels et de la documentation

L'exploitation des informations, des logiciels et de la documentation mis à la disposition sur/par le Site Web Gefran, est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation ou, en cas de mise à jour d'informations, logiciels et documentation, aux termes de licence préalablement convenus avec Gefran. Les termes de licence convenus séparément (par exemple, en cas de téléchargement de logiciels) seront prioritaires par rapport aux présentes Conditions d'Utilisation.  

5. Propriété intellectuelle

5.1. Malgré les dispositions du paragraphe 4 des présentes Conditions d'Utilisation, les informations, les marques et les autres contenus di Site Web Gefran ne pourront être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, exploités, fournis ou en tout cas utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Gefran.

5.2. A l'exception des droits d'exploitation et des autres droits expressément prévus dans ces Conditions d'Utilisation, aucun autre droit ne sera accordé à l'Utilisateur et aucune obligation qui demanderait la concession de droits supplémentaires ne sera considérée comme implicite. Tous les droits de brevet et les licences sont expressément exclus.

6. Devoirs de l'Utilisateur

6.1. En accédant et en utilisant le Site Web Gefran, l'Utilisateur :

- ne portera par préjudice à d'autres personnes, notamment des mineurs, et n'enfreindra pas leurs droits individuels ;

- ne portera pas atteinte à la morale publique par son comportement ;

- n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif ;

- ne chargera aucune donnée contenant des virus (lesdits "Chevaux de Troie") ou d'autres programmes susceptibles d'endommager les données ;

- s'abstiendra de transmettre, mémoriser ou charger des liens hypertextuels ou des contenus par rapport auxquels l'Utilisateur ne détient aucune autorisation, notamment lorsque ces liens hypertextuels ou contenus enfreignent des obligations de confidentialité ou sont illégaux ;

- ne diffusera pas de courriels publicitaires ou non sollicités ("spam") ni d'avertissements inexacts concernant des virus, des défauts ou du matériel similaire. Par ailleurs, l'Utilisateur s'abstiendra de solliciter ou de demander la participation à des loteries, à des systèmes en cascade, à des lettres en chaîne, à des ventes pyramidales ou à des activités similaires.

6.2. Gefran peut nier à tout moment l'accès au Site Web Gefran, notamment au cas où l'Utilisateur n'exécuterait pas les obligations résultant des présentes Conditions d'Utilisation.

7. Liens hypertextuels

Le Site Web Gefran peut contenir des liens hypertextuels vers des pages Web de tiers. Gefran ne saurait être tenu responsable des contenus de ces pages Web. En outre, Gefran ne fait aucune déclaration et ne cautionne pas ces pages Web, dans la mesure où elle n'exerce aucun contrôle sur les informations qu'elles contiennent et qu'elle n'est pas responsable de leurs contenus. L'utilisation de ces pages Web se fera donc aux risques et périls de l'Utilisateur.

8. Responsabilité pour défauts de titre et de qualité

8.1. Dans la mesure où les informations, les logiciels et la documentation sont mis à la disposition gratuitement, toute responsabilité pour défauts ayant trait à leur titre ou qualité, sera expressément exclue. Cela concerne en particulier l'exactitude et l'absence de défauts et de revendications de tiers, ou encore le caractère exhaustif et/ou adéquat, à l'exception des cas qui impliquent une faute délibérée ou une fraude.  

8.2. Les informations présentes sur le Site Web Gefran peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales concernant  les possibilités techniques de certains produits qui pourraient être indisponibles (par exemple, à cause de modifications). Les performances du produit devront donc être convenues au cas par cas lors de l'achat.  

9. Autres responsabilités, virus 

Malgré les efforts engagés pour maintenir le Site Web Gefran exempts de virus, Gefran ne peut garantir en aucune manière l'absence totale de virus.

Pour sa propre protection, l'Utilisateur devra prendre les précautions nécessaires et utiliser un scanneur anti-virus avant de télécharger des informations, des logiciels ou de la documentation.

10. Protection des données personnelles

Pour la collecte, l'utilisation et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sur le Site Web Gefran, Gefran respectera les lois en vigueur en matière de protection de la confidentialité des données. 

11. Accords supplémentaires, juridiction compétente et droit applicable

11.1. Tout accord supplémentaire devra être conclus par écrit.

11.2. Les différentes pages du Site Web Gefran sont gérées et administrées par Gefran S.p.A. et/ou par ses filiales. Ces pages sont conformes aux lois en vigueur dans le pays où se trouve le siège opérationnel de la société responsable. Gefran ne fournit aucune garantie que les informations, les logiciels et/ou la documentation contenus sur le Site Web Gefran soient adéquats ou disponibles pour l'affichage ou le téléchargement dans des lieux situés en dehors du pays en question. Au cas où des Utilisateurs accéderaient au Site Web Gefran depuis des lieux situés en dehors de ce pays, ils seront les seuls responsables de toutes les lois en vigueur localement. Il est interdit d'accéder aux informations, aux logiciels et/ou à la documentation du Site Web Gefran depuis des pays où ces contenus sont illégaux. Dans ce cas, si un Utilisateur souhaite avoir des rapports commerciaux avec Gefran, il devra contacter le représentant Gefran de son propre pays.

11.3. Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies par les lois italiennes, en excluant tout conflit de droit, tout comme les différends concernant ou liés à ces Conditions d'Utilisation ou à leur objet. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG) du 11 Avril 1980, est exclue. La juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Brescia.

Êtes-vous intéressé à en savoir plus sur les produits et solutions GEFRAN?
Inscrivez-vous à la newsletter.